Conditions générales d'utilisation de Magilist


En vigueur au 06/09/2017

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Magilist SA, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» et dans l'application dans la rubrique "A propos".

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site et désinstaller l'application.
Magilist se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu desprésentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales


L'édition du site www.magilist.com et de l'application Magilist est assurée par la Société SAS MAGILIST au capital de 260000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 829559320100017 -APE 6201Z, dont le siège social est situé au 9, allée de la créativité - 59650 Villeneuve d'ascq - France
Numéro de téléphone : +33 (0)3 74 09 69 96
Adresse e-mail : contact@magilist.com
Le Directeur de la publication est : Eric D'HEM

L'hébergeur du site www.magilist.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, contactable en cliquant sur < href="https://www.ovh.com/fr/abuse/">ce lien.

ARTICLE 2 : Accès au site et à l'application



Le site www.magilist.com et l'application Magilist, permet à l'Utilisateur un accès gratuit à un service de gestion de listes de courses, photos, comptes, recettes, menus, cartes de fidélité, sans que cela soit limitatif.

Le site et l'application sont accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre 1 s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui sont de sa responsabilité.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant le support magilist via mail ( support@magilist.com) ou le service de messagerie de l'application. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Magilist. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas d'utilisattion du mode anonyme, aucune donnée privée n'est enregistrée. Si l'utilisateur s'identifie, pour les identifications futures, nous enregistrons l'adresse email et éventuellement le nom et prénom, sans jamais communiquer ses informations à aucun autre tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email support@magilist.com
· par voie postale à : Magilist, 9 allée de la créativité - 59650 Villeneuve d'ascq ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Magilist est une marque déposée par Magilist SAS.Toute représentation et/ou reproductionet/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Magilist pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l.autorisation expresse de l.exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l.article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur l'application Magilist et le site www.magilist.com sont réputées fiables mais Magilist ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Magilist ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Magilist ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Magilist décline toute responsabilité.
Magilist ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de Magilist.
La responsabilité de Magilist ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site et dans l'application. L.Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.magilist.com et de l'application Magilist. Magilist n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies


L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site Magilist. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifierquelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.
L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.magilist.com et l'application.
En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte.
L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.


Révision le 06/09/2017